Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société VICLAL et de ses clients dans le cadre de la location des produits et équipements de réception. Toute prestation accomplie par la société VICLAL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Tarifs

Les prix seront majorés du taux de TVA.

La société VICLAL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

La société VICLAL s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises, hors transport et assurances, hors mise en place, montage et démontage, pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur.

Durée
Les tarifs représentent 24h d’utilisation ou du vendredi au lundi matin pour le week-end.

Les locations pour une durée supérieure à 48h feront l’objet d’un devis adapté.

Tout retard ou toute journée supplémentaire sont facturés sur la base de 50% du tarif général.

Réservation / Facturation

Un chiffrage ne réserve pas de stock. C’est une fois reçu votre « bon pour accord » que nous vous confirmons la disponibilité du matériel. La réservation définitive des stocks se fait au versement d’acompte et réception du chèque de garantie avec un passage en commande

Votre réservation deviendra effective après versement d’un acompte de 30% du montant total de la location TTC.

En cas d’annulation totale ou partielle d’une commande pour quelque motif que ce soit, cet acompte ne sera pas remboursé et la facturation se fera à hauteur de 50% du contrat jusqu’à un mois de la date prévue pour l’évènement.

Si l’annulation intervient moins d’un mois avant la location, la partie annulée sera due par le client donneur d’ordre et facturée dans sa totalité.

Pour les professionnels en compte, il sera exigé un bon de commande.

La location est payable au comptant, à la prise en charge du matériel, et à réception de facture pour les entreprises en compte.

Les règlements s’effectuent par espèce, chèque, carte et virement bancaire.

La vaisselle et le linge vous sont loués propres et seront restitués non lavés, mais doivent être débarrassés des déchets. Le mobilier et les autres matériels sont rendus propres.

Le matériel doit être rangé et restitué dans son emballage d’origine. Les couverts triés par catégorie, les verres à pied en haut, les assiettes sur la tranche.

En cas de non-respect de ces conditions, il sera facturé 35,00 € de l’heure de rangement, tout ¼ d’heure commencé sera facturé.

Les étuves et autres matériels de cuisson doivent être rendus propres.

Le lavage du matériel de cuisine sera facturé 35€ TTC si il n’est pas rendu propre.

Les agrafes, feux de bengale et autres bâtons scintillants sont interdits.

En cas de non-respect de ces conditions, le nappage détérioré sera facturé au tarif de sa valeur de remplacement à neuf plus frais d’immobilisation selon le tarif en vigueur.

 En cas de paiement après la date indiquée sur la facture ou à défaut de paiement, il sera appliqué une pénalité contractuelle de 15% H.T, outre les intérêts, frais et accessoires, pouvant entrainer sur simple demande la déchéance du terme de l’ensemble des factures.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits et équipements loués au jour de la réception, le locataire doit verser à la société VICLAL une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , le locataire ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la location sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages-intérêts au profit de la société VICLAL. 

Viclal (Table & Vous) pourra également suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice en toute autre voie d’action.

 Un chèque de caution pourra être demandé pour le mobilier et le matériel à hauteur de deux le montant de la location.

 Rabais et ristournes

 Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société VICLAL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le locataire de certaines prestations.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Responsabilité

Le locataire assume sous son entière responsabilité la vaisselle et matériel qui lui est mis à sa disposition.

Le matériel loué reste à l’entière propriété de VICLAL et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ces créanciers.

Toutefois, le transfert des risques s’effectue dès la livraison ou la prise du matériel.

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière responsabilité.

Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle VICLAL intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir de ses assureurs les éventuelles extensions de garanties. Le client donneur d’ordre est chargé de transmettre les consignes de sécurité relatives à l’intervention de VICLAL en conformité avec le décret n° 92-215 du 20/02/1992.

Le client s’engage à garantir VICLAL contre tout recours et/ou réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait être exercé par son personnel ou par tout tiers, à l’occasion de la prestation, en raison notamment de tous dommages aux biens ou aux personnes, imputables au client ou à toute autre personne agissant pour son compte ou aux choses dont il a la garde. Il s’engage à indemniser VICLAL de tous dommages, pertes ou dépenses résultant d’un tel recours et/ou réclamation.

Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au-delà d’un délai de 48 heures après la fin de la prestation.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée auprès de VICLAL pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause ou l’origine.

L’installation et le montage des tentes et barnums sont de l’entière responsabilité du client donneur d’ordre. En aucun cas, la responsabilité de VICLAL ne pourra être engagée en cas de dommage.

Il s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire qui puisse les détériorer.

Il fournira en particulier l’installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur. Toute intervention du locataire sur les appareils électriques, à gaz ou au fuel dégage la responsabilité de la société SARL VICLAL en cas d’accident. L’utilisation de nos appareils doit se faire dans le respect de la réglementation, en particulier, les étuves à gaz sont interdits à l’intérieur des locaux occupés par des êtres vivants. VICLAL (Table & Vous) décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient survenir de l’utilisation des appareils à gaz ou électrique.

Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.

Pendant toute la durée de la location, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation. Le client n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué.

Tout matériel cassé, disparu ou détérioré est facturé en plus de la location au tarif de remplacement indiqué sur la grille des tarifs, équivalent à la valeur de remplacement à neuf augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

Un montant en garantie pourra être demandé au client sur certain type de matériels selon les tarifs en vigueur. Cette somme ne lui sera restituée qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.

VICLAL (Table & Vous) n’est pas responsable de la casse occasionnée par le transport (dans le cas d’enlèvement par le client).

Un inventaire contradictoire sera effectué avant et après la remise du matériel.

En cas d’absence du client, aucune contestation ne pourra être admise et seul l’inventaire de VICLAL (Table & Vous) fera foi.

Pour toute contestation, le Tribunal de Quimper sera déclaré seul compétent.

Livraison

Les livraisons sont facturées selon la distance, le volume et le poids. Le prix ne comprend pas la mise en place du matériel.